Guide Riverain et Cours d’eau
Un guide “Riverain et Cours d’eau” réalisé en partenariat avec la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée permet de mieux s’informer sur les réglementations pour les riverains des cours d’eau affluents de la Saône
Disponible en Mairie
MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 PLU – Commune ST JEAN DE THURIGNEUX CL
MICRO CRECHE – THURI’MOMES
THURI’MOMES
Ouverture prévue le 06 MARS 2023
Les inscriptions pour la micro-crèche ont débuté
Contact : contact@thurimomes.fr
Voici le lien vers le site internet de la Micro Crèche “Thuri ‘Mômes” https://thurimomes.fr
Mme Chassaignon – Thuri’Mômes – Tel : 06 32 62 38 38
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tou moment, et ou que vous soyez, dans une démarche simplifiée et gratuite.
Sont concernés : Permis de construire (PC), Permis modificatifs, Permis de démolir, Certificat d’urbanisme (CU), Déclarations préalables (DU), Déclarations d’aliéner (DIA)
Nota : le PC avec ERP ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé
Une mise en place est très simple, il vous suffit de vous connecter sur la plateforme SVE en suivant ce lien https://puu.siea-sig.fr
-> créer votre compte, et suivre les instructions pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme
en cas de besoin, le secrétariat de mairie reste à votre écoute, n’hésitez pas à le contacter au 04 74 00 81 56 ou sur urbanisme@saint-jean-de-thurigneux.fr
EN LIEN AVEC LA CCDSV : informations sur le cadastre solaire :
Bulletin municipal
Les bulletins municipaux sont téléchargeables ici :
Élections : Résultat du premier tour
Inscrits : 554 Votants : 237 Exprimés : 232
Sont proclamés élus :
| NOM | VOIX |
| Mme BAISE METRAL-GROGNET Elisabeth | 204 |
| M. BERTHOMIEU Stéphane | 223 |
| M. LAISSARD Jean-Louis | 217 |
| Mme LANTENOIS Myriam | 202 |
| M. LEQUEUE Olivier | 210 |
| M. MORLOT Michel | 212 |
| Mme MOUREAU Fernanda | 210 |
| M. NAVEAU Vincent | 212 |
| M. ODET Hervé | 219 |
| Mme PAQUIER Martine | 213 |
| Mme PETIT Cyrielle | 213 |
| M. RIBAULT Jean-Pierre | 209 |
| Mme ROGNARD Isabelle | 212 |
| Mme TOMAS Sandrine | 213 |
| M. VIRET Pierre | 210 |
STOP AUX VIOLENCES CONJUGALES
Les premières remontées sur le confinement nous montrent qu’il est malheureusement propice à une recrudescence de violences conjugales, le plan de lutte a été renforcé, plus de renseignements : STOP aux violences
SOUTIEN A L’ECONOMIE
L’Etat, la Région, son Agence de développement économique et les chambres consulaires se mobilisent pour soutenir les entreprises dont l’activité est affectée par le COVID-19.
Une hotline gratuite dédiée aux entreprises et professionnels impactés par l’épidémie : 08 05 38 38 69
Pour en savoir plus : Aide aux entreprises
La Chambre des métiers et de l’Artisanat peut aussi apporter son aide : Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Tout comme la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’AIN : Chambre de Commerce et d’Industrie
PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DE 0 à 3 ANS
Les crèches du territoire sont fermées depuis mardi 17.
Un service est mis en place pour le personnel prioritaire, notamment les professionnels de santé listés ici : Covid19_ ENFANTS_-3ANS
Pour ce personnel, deux modes de garde sont proposés :
-
- Prioritairement les assistants maternels, via le RAM
- Secondairement, la crèche du Tournesol
Les numéros à contacter sont disponibles sur le site de la CCDSV, dans le cadre de son plan de continuité des services publics :ccdsv.fr/Coronavirus-1854.html
Gestion des déchets
De nouvelles décisions ont été prises pour les services liés à la gestion des déchets :
- La collecte des ordures ménagères a lieu selon le jour habituel ;
- La collecte des emballages légers en porte-à-porte pour les six communes concernées a lieu selon le jour habituel.
- La collecte des points d’apport volontaire (emballages, papiers et verre) est maintenue.
La Préfecture de l’Ain a précisé par un courrier en date du jeudi 26 mars 2020 que chaque usager devait être muni d’une attestation de déplacement et cocher la case « achats de première nécessité » - Une liste non exhaustive de prestataires privés a été mise en ligne sur le site www.ccdsv.fr, rubrique « gestion des déchets » pour proposer des solutions de gestion pour les déchets des professionnels utilisant les déchèteries habituellement ;
- La collecte des textiles est suspendue depuis le vendredi 20 mars à 12h.
- Les deux déchèteries sont désormais ouvertes au public depuis mardi 21 avril 2020 uniquement pour le dépôt des déchets verts ;
- Les bureaux du service “gestion des déchets” :
- l’accueil téléphonique est redirigé vers le standard de la CCDSV au 04 74 08 97 66 de 9h à 12h;
- l’accueil physique des usagers est fermé depuis lundi 16 mars à 16h.
Dossier PLU
La délibération du conseil municipal du 9 mars 2020 approuvant le Plan Local d’Urbanisme soumis à l’enquête publique est consultable et téléchargeable ici : Délibération approbation PLU
Le dossier PLU soumis à l’enquête publique et approuvé par le conseil municipal est consultable et téléchargeable ici : DOSSIER PLU APPROUVE
La délibération du conseil municipal du 9 mars 2020 approuvant le “Zonage d’assainissement des eaux pluviales” soumis à l’enquête publique est consultable et téléchargeable ici :DELIB_APPROBATION_ZONAGE_ASSAINIST_EAUX_PLUVIALES
Rapport du commissaire enquêteur
L’enquête publique sur le PLU et le zonage d’assainissement des eaux pluviales a eu lieu du 11/12/2019 au 15/01/2020
Le rapport du commissaire enquêteur est consultable et téléchargeable sur le site spécifique : https://www.registre-dematerialise.fr/1824
Comptes rendus de réunion PLU
Vous pouvez consulter les délibérations et comptes rendus des réunions de la commission PLU. Cliquez sur le document pour le visualiser.
Réunion de travail de la commission PLU
Réunion de travail – Evaluation environnementale :
Equipements publics
Espace CHARLES PETIT
35 route d’Ambérieux en Dombes
Espace dédié à l’enseignement et à l’accueil des élèves
Pour plus d’information voir la rubrique “Scolaire et périscolaire“
Équipements ludiques et sportifs, route de RANCE
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Espace multisports |
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Aire de jeux petite enfance |
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Salle polyvalente conditions et tarifs de location |
Syndicat d’Eau Potable BRESSE DOMBES SAONE
128 Chemin des 3 Fontaines
01390 Civrieux
Le Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône a été créé par fusion au 1er janvier 2019 des anciens syndicats intercommunaux Dombes Saône, Renom Chalaronne, Renom Veyle et Veyle Chalaronne.
Le syndicat dessert 78 000 habitants sur 56 communes (population légale Insee au 01/01/2018), avec 8 sites de pompage, 2 usines de traitement et 16 réservoirs alimentant plus de 1500 km de réseau de distribution.
| Délégués de la commune |
|
| Titulaires | Suppléants |
| Pierre VIRET | Myriam LANTENOIS |
Pour faire face aux problèmes techniques et à la gestion des marchés de travaux de plus en plus complexes, le syndicat s’appuie sur un pôle technique commun à plusieurs syndicats de l’ouest du département de l’Ain : le Pôle Technique Intersyndical de l’Eau (PTIE).
Retrouvez sur ce site toute l’information sur votre eau potable : http://www.ptie-eau.fr/
Construction, rénovation, aménagement
Demande de permis de construire ou permis d’aménager :
Formalités :
Il est conseillé de se renseigner d’abord en mairie sur le zonage du terrain et sur le règlement en vigueur concernant notamment les distances à respecter avec les limites publiques et privées, les pentes de toitures, les couleurs de tuiles, les couleurs de façades….
Le permis de construire est obligatoire pour :
- toute construction ou extension de construction (y compris terrasses couvertes et vérandas) à partir de 40 m².
- toute construction ou extension de construction même inférieure à 40 m², si la surface totale nette atteint ou dépasse 170 m².
- tout aménagement de pièces habitables dans un grenier, une grange, un garage… Lorsque la surface changeant de destination dépasse 40 m²,
- les piscines couvertes de plus de 40 m²,
- l’implantation de bâtiments modulaires (de type Algéco) de plus de 40 m².
La déclaration préalable est obligatoire pour :
- les constructions (les abris de jardin sont concernés), les extensions et les transformations, d’une surface inférieure à 40 m²,
- les modifications de façades (fenêtre, portes créées ou supprimées)
- les terrasses et vérandas de moins de 40 m²,
- la pose de fenêtres de toiture (type Vélux),
- toutes piscines non couvertes implantées à demeure, quelle que soit leur surface, tous travaux (ravalement de façades, toitures …).
Les différents imprimés sont à votre disposition en mairie.
Pour déposer vos dossiers d’urbanisme puu.siea-sig.fr
La Dombes
LA DOMBES avec un “S” et non pas “Les Dombes” comme on peut l’entendre souvent dans la bouche des non-initiés.
Certes, on dit bien “Villards les Dombes”, mais ces “les” ou “lès” ou encore “lez” signifient “près de” comme par exemple “Bourg lès Valence” ou “Granges-les-Beaumont” voire “Champignol-lez-Mondeville”.
Alors pourquoi mettre un “S” à ce nom singulier ?
Peut être parce que LA DOMBES est “ unique et multiple à la fois ” ! (approximation de l’auteur qui n’engage que lui).
Pour des informations plus concrètes et plus sérieuses, nous vous conseillons de consulter le site de l’Académie de la Dombes en cliquant sur le logo ci-dessous :
DOMBES SAONE VALLEE, communauté de communes
627 route de Jassans
01600 Trévoux
Tél. 04 74 08 97 66
Fax. 04 74 08 97 67
Les représentants de la commune au conseil communautaire :
-
- Stéphane BERTHOMIEU, titulaire, membre du bureau et Président
- Isabelle ROGNARD, suppléante.
La commune est représentée au sein de différentes commissions. Pour connaitre les membres du bureau et du conseil communautaire, se renseigner auprès su secrétariat de mairie.
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
Présentation
La CCDSV regroupe 19 communes situées entre la Dombes et la Saône.
Elle a pour objectif de mutualiser les moyens et de conduire des projets communs au service des habitants et du développement du territoire.
En savoir plus : https://ccdsv.fr/
Les principales compétences de la CCDSV :
- Aménagement de l’espace : https://ccdsv.fr/category/amenagement-du-territoire/
- Développement économique : https://ccdsv.fr/category/economie/
- Gestion des déchets ménagers : https://dechets.ccdsv.fr/
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : https://ccdsv.fr/category/environnement/gemapi-proteger-les-milieux-aquatiques/
- Assainissement des eaux usées : : https://ccdsv.fr/category/services-aux-habitants/eau-et-assainissement/
- Protection et mise en valeur de l’environnement : https://ccdsv.fr/category/environnement/
- Patrimoine et culture : https://sortir.ccdsv.fr/
- Equipements culturels sportifs : https://ccdsv.fr/category/services-aux-habitants/sports-et-loisirs/
- Mobilités : https://ccdsv.fr/category/services-aux-habitants/mobilites/
- Action sociale d’intérêt communautaire https://ccdsv.fr/la-communaute-de-communes/competences-communautaires/action-sociale/
- Maisons de services au public : https://ccdsv.fr/services-aux-habitants/france-services-dombes-saone-vallee/ et conseiller numérique
- Communication et promotion du territoire lien vers magazines et publications
- Loisirs et tourisme : https://ccdsv.fr/category/tourisme/
- Enfance, jeunesse et famille : https://ccdsv.fr/category/services-aux-habitants/enfance-jeunesse/
- Aire d’accueil des gens du voyage
- Logement et cadre de vie
- Contribution au SDIS vers le rapport d’activité
- Voirie d’intérêt communautaire
Contact
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
627 route de Jassans
01600 Trévoux
📞 04 74 08 92 60
📧 contact@ccdsv.fr
🌐 www.ccdsv.fr
Historique
SAINT JEAN DE THURIGNEUX a rejoint la communauté de commune SAONE-VALLEE (CCSV) en janvier 2003 ; depuis le 1er janvier 2014, cette entité est devenue la Communauté de Communes DOMBES SAONE VALLEE (CCDSV) suite à la fusion entre la CCSV et la communauté de commune Porte ouest de la Dombes
La Communauté de communes Dombes Saône Vallée est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) situé à une trentaine de kilomètres au nord de Lyon.
19 communes forment aujourd’hui la CCDSV. Ces 19 communes ont décidé de s’associer et de se doter des moyens nécessaires pour maîtriser leur développement face à l’expansion des agglomérations de Lyon et de Villefranche-sur-Saône.
Communes membres (19) :
Carte d’identité et passeport
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, en application du décret 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité paru ce jour au Journal officiel.
Cet allongement de la durée de validité s’applique aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique, elle ne nécessite donc aucune démarche. Il ne sera pas nécessaire de se rendre en mairie pour prolonger la validité de 10 à 15 ans.
Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d’identité restera donc valable pour une durée de 10 ans.
DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE ET DE PASSEPORT
Désormais, seules les mairies disposant d’une station fixe d’enregistrement peuvent réceptionner les demandes de passeport et de carte nationale d’identité, peu importe le domicile du demandeur.
La mairie de SAINT JEAN DE THURIGNEUX n’ayant plus la possibilité de le faire, voici la liste non exhaustive des communes équipées les plus proches :
- Trévoux : tél. 04 74 08 73 73
- Villars-les-Dombes : tél. 04 74 98 03 54
- Neuville-sur-Saône : tél. 04 72 08 70 00
- Châtillon-sur-Chalaronne : tél. 04 74 55 04 33