Catégorie : Intercommunalité

NOUVEAU À PARCIEUX I

Ouverture d’un hébergement touristique à la Maison éclusière

 

Délégués de la commune
Titulaires	Suppléants
Pierre VIRET	Myriam LANTENOIS

Pour faire face aux problèmes techniques et à la gestion des marchés de travaux de plus en plus complexes, le syndicat s’appuie sur un pôle technique commun à plusieurs syndicats de l’ouest du département de l’Ain : le Pôle Technique Intersyndical de l’Eau (PTIE).

Retrouvez sur ce site toute l’information sur votre eau potable : http://www.ptie-eau.fr/

 

627 route de Jassans
01600 Trévoux
Tél. 04 74 08 97 66
Fax. 04 74 08 97 67

Les représentants de la commune au conseil communautaire :

• • Stéphane BERTHOMIEU, titulaire, membre du bureau et vice-président 
  • Jean-Pierre RIBAULT, suppléant

La commune est représentée au sein de différentes commissions. Pour connaitre les membres du bureau et du conseil communautaire, se renseigner auprès su secrétariat de mairie.

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)

Présentation

La CCDSV regroupe 19 communes situées entre la Dombes et la Saône.
Elle a pour objectif de mutualiser les moyens et de conduire des projets communs au service des habitants et du développement du territoire.

En savoir plus : https://ccdsv.fr/

Les principales compétences de la CCDSV : 

• Aménagement de l’espace : https://ccdsv.fr/category/amenagement-du-territoire/ 
• Développement économique : https://ccdsv.fr/category/economie/ 
• Gestion des déchets ménagers : https://dechets.ccdsv.fr/
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : https://ccdsv.fr/category/environnement/gemapi-proteger-les-milieux-aquatiques/ 
• Assainissement des eaux usées : : https://ccdsv.fr/category/services-aux-habitants/eau-et-assainissement/ 
• Protection et mise en valeur de l’environnement : https://ccdsv.fr/category/environnement/ 
• Patrimoine et culture : https://sortir.ccdsv.fr/ 
• Equipements culturels sportifs : https://ccdsv.fr/category/services-aux-habitants/sports-et-loisirs/ 
• Mobilités : https://ccdsv.fr/category/services-aux-habitants/mobilites/ 
• Action sociale d’intérêt communautaire https://ccdsv.fr/la-communaute-de-communes/competences-communautaires/action-sociale/
• Maisons de services au public : https://ccdsv.fr/services-aux-habitants/france-services-dombes-saone-vallee/ et conseiller numérique
• Communication et promotion du territoire lien vers magazines et publications
• Loisirs et tourisme : https://ccdsv.fr/category/tourisme/ 
• Enfance, jeunesse et famille : https://ccdsv.fr/category/services-aux-habitants/enfance-jeunesse/
• Aire d’accueil des gens du voyage 
• Logement et cadre de vie 
• Contribution au SDIS vers le rapport d’activité
• Voirie d’intérêt communautaire 

Contact

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
627 route de Jassans
01600 Trévoux

📞 04 74 08 92 60
📧 contact@ccdsv.fr
🌐 www.ccdsv.fr

Historique

SAINT JEAN DE THURIGNEUX a rejoint la communauté de commune SAONE-VALLEE (CCSV) en janvier 2003 ; depuis le 1er janvier 2014, cette entité est devenue la Communauté de Communes DOMBES SAONE VALLEE (CCDSV) suite à la fusion entre la CCSV et la communauté de commune Porte ouest de la Dombes

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) situé à une trentaine de kilomètres au nord de Lyon.

19 communes forment aujourd’hui la CCDSV. Ces 19 communes ont décidé de s’associer et de se doter des moyens nécessaires pour maîtriser leur développement face à l’expansion des agglomérations de Lyon et de Villefranche-sur-Saône.

Communes membres (19) :

• Ambérieux-en-Dombes
• Ars
• Beauregard
• Civrieux
• Fareins
• Frans
• Massieux
• Misérieux
• Parcieux
• Rancé
• Reyrieux
• Saint-Bernard
• Saint-Didier-de-Formans
• Saint-Jean-de-Thurigneux
• Sainte-Euphémie
• Savigneux
• Toussieux
• Trévoux
• Villeneuve

32 cours de Verdun
01006 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél. 04 74 45 09 07
Fax. 04 74 24 77 51
Courriel : courrier@siea.fr

Délégués de la commune :
Titulaire	Suppléants
Olivier LEQUEUE	Jean-Louis LAISSARD / Romain JAMBON

Créé en 1950, le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). C’est donc une collectivité territoriale regroupant les 391 communes de l’Ain représentées par 997 délégués, pour une population de plus de 679 344 habitants (2024).

À l’origine, le SIEA a compétence sur tout ce qui a trait à l’électricité et à son utilisation. Autorité concédante, les réseaux de distribution d’énergie électrique et d’e-communication (réseau LI@IN) lui appartiennent.

Au-delà de cette compétence, le SIEA est un acteur essentiel concernant d’autres domaines tels que:

• l’électrification
• l’éclairage public
• les télécommunications
• la communication électronique
• le système d’information géographique (SIG)
• le gaz
• la maîtrise de l’énergie
• l’utilisation des énergies renouvelables

Pour en savoir plus sur le SIEA, suivre le lien : www.siea.fr

L’ancien syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique SIAH créé en 1981 a été intégré aux services de la communauté de communes CCDSV.

La mission principale est l’aménagement du réseau hydraulique du territoire des communes membres et plus particulièrement dans le domaine agricole et notamment les travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’amélioration du réseau hydraulique actuel.

Représentants de la commune :

Titulaires	Suppléants
Hervé ODET	Cyrielle PETIT, Fernanda MOUREAU

Les syndicats sont créés par des communes, ou des communautés de communes, décidées à réaliser ensemble un service qu’elles ne peuvent assurer seules.

SAINT JEAN DE THURIGNEUX adhère

au CDDRA , (région Auvergne-Rhône-Alpes),                                              Avenir Dombes Saône et le CDDRA

au  SCOT  ,                                                                                                                                Schéma de Cohérence Territoriale Val de Saône Dombes        

au  SIAH ,  (réseau hydraulique),                                                                                                   Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de Trévoux et environs                                                                                              

au SIEA ,                                                                                                 Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’AIN

et au SIEP , (distribution de l’eau potable).                                                     Syndicat de distribution d’eau potable BRESSE DOMBES SAONE

A compter du 1er janvier 2020, le SMICTOM Saône Dombes a été dissous. L’ensemble des services concernant la gestion des déchets est repris en direct par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

Pour comprendre la « Gestion des déchets »,                                                 cliquer sur ce lien :   https://ccdsv.fr

Le syndicat mixte «Avenir Dombes-Saône» est chargé de mettre en œuvre le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes.

La Communauté de commune Saône Vallée (CCSV) est représentée au niveau du CDDRA. Le représentant CCSV de Saint Jean de Thurigneux est : 

Pour accompagner chaque bassin de vie et d’emploi, selon ses spécificités, le conseil régional Rhône-Alpes a mis en œuvre des contrats de développement durable de Rhône-Alpes, les CDDRA. Les acteurs locaux, élus et représentants de la société civile, sont ainsi invités à se fédérer pour déterminer ensemble un projet de territoire centré sur les grands enjeux locaux et les priorités de la région.

Une fois le diagnostic et la charte du territoire accomplis, les acteurs du territoire élaborent un programme d’actions qui s’inspire des trois principes-clés suivants :

• Travailler ensemble sur les grands thèmes de la vie quotidienne : l’économie, le tourisme, l’environnement, le cadre de vie, l’habitat et le foncier, les transports, les technologies de l’information et de la communication, la culture, les sports peuvent faire l’objet, en fonction des spécificités et des besoins locaux, d’actions dites “transversales” et de rayonnement au moins intercommunal.

• S’attacher aux spécificités du territoire : ce principe vise à mettre en œuvre les politiques régionales en tenant compte des particularités et des besoins de chaque territoire. Cette démarche concerne aujourd’hui l’emploi et la formation par l’intermédiaire des contrats territoriaux emploi formation (CTEF) et l’agriculture avec le projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER).

• Innover et expérimenter : Les CDDRA encouragent les idées nouvelles qui viennent de la confrontation de points de vue, de la concertation, de la sollicitation de différents publics. En sollicitant de multiples acteurs, dont les citoyens, ils facilitent l’émergence de projets novateurs.

Pour en savoir plus sur le CDDRA et le syndicat Avenir Dombes-Saône , suivre le lien : www.avenir-dombes-saone.fr

La Communauté de commune Dombes Saône Vallée (CCDSV) est représentée au niveau du SCOT.

Les représentants CCDSV de Saint Jean de Thurigneux sont :

• Jean-Pierre RIBAULT
• Olivier LEQUEUE

Parce que nous ne sommes pas seul au milieu de nulle part, l’urbanisme, l’habitat, les zones d’activités, les déplacements, les transports publics, l’environnement doivent s’organiser à l’échelle d’un bassin de vie.

Le syndicat mixte «SCOT Val de Saône Dombes» a l’ambition de répondre à ce défi en se donnant trois priorités :

• affirmer une identité entre «Val de Saône» et «Dombes»
• maîtriser le rythme d’accroissement démographique
• promouvoir le partenariat entre les intercommunalités.

Le SCOT «;Val de Saône Dombes» fixe des orientations générales en termes d’aménagement du territoire et de cohérence des politiques publiques.
Le périmètre du SCOT «Val de Saône Dombes» englobe 4 bassins de vie :

• Thoissey,
• St Didier sur Chalaronne,
• Montmerle sur Saône,
• Jassans-Riottier
• Trévoux – Reyrieux

37 communes, dont celles de 5 communautés de communes sont concernées.
Les grands choix stratégiques et les objectifs portent sur :

• le développement économique
• l’habitat, la limitation de l’étalement urbain
• les loisirs
• les déplacements des personnes et des marchandises, l’incitation aux modes de déplacement durables
• le stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile
• la limitation de la consommation des espaces naturels et agricoles

Le PLU (Plan local d’urbanisme) des communes doit être conforme aux préconisations du SCOT.

Pour en savoir plus sur le SCOT Val de Saône Dombes, suivre le lien : www.scot-saonedombes.fr