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SIEP

SYNDICAT D’EAU POTABLE BRESSE-DOMBES-SAÔNE

Le Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône a été créé par fusion au 1er janvier 2019 des anciens syndicats intercommunaux Dombes Saône, Renom Chalaronne, Renom Veyle et Veyle Chalaronne. Le périmètre a été élargi à l’ancien syndicat de Montmerle et Environs au 1er janvier 2020.

Le syndicat dessert 90 400 habitants (Insee 2018) sur 67 communes avec 9 sites de pompage, 2 usines de traitement et 22 réservoirs alimentant plus de 1700 km de réseau de distribution.

Le syndicat assure la gestion de la ressource en eau potable, et réalise l’ensemble des travaux d’extension, renouvellement et renforcement du réseau et des installations (réservoirs, pompages), au service des communes et des habitants.

L’exploitation quotidienne de la distribution et la gestion des abonnés est déléguée par services géographiques.

La commune est représentée par :

    • Romain JAMBON (Titulaire)
    • Myriam LANTENOIS (Suppléante)
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SIEA

Syndicat intercommunal d’Energie et de e-communication de l’AIN

32 cours de Verdun
01006 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél. 04 74 45 09 07
Fax. 04 74 24 77 51
Courriel : courrier@siea.fr

Délégués de la commune :
Titulaire Suppléants
Olivier LEQUEUE Jean-Louis LAISSARD / Romain JAMBON

Créé en 1950, le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). C’est donc une collectivité territoriale regroupant les 391 communes de l’Ain représentées par 997 délégués, pour une population de plus de 679 344 habitants (2024).

À l’origine, le SIEA a compétence sur tout ce qui a trait à l’électricité et à son utilisation. Autorité concédante, les réseaux de distribution d’énergie électrique et d’e-communication (réseauLI@IN) lui appartiennent.

Au-delà de cette compétence, le SIEA est un acteur essentiel concernant d’autres domaines tels que :

    • l’électrification
    • l’éclairage public
    • les télécommunications
    • la communication électronique
    • le système d’information géographique (SIG)
    • le gaz
    • la maîtrise de l’énergie
    • l’utilisation des énergies renouvelables

Pour en savoir plus sur le SIEA:  https://www.siea.fr

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Communauté de Communes Dombes Saône Vallée,

627 route de Jassans      01600 TRÉVOUX      Téléphone: 04 74 08 97 66

                

Carte CCDSV

Les représentants de la commune au conseil communautaire :

    • Stéphane BERTHOMIEU, titulaire, membre du bureau et Président
    • Isabelle ROGNARD, suppléante.

La commune est représentée au sein de différentes commissions. Pour connaitre les membres du bureau et du conseil communautaire, se référer au site de la Communauté de Communes  https://ccdsv.fr.

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée :

La CCDSV regroupe 19 communes situées entre la Dombes et la Saône.
Elle a pour objectif de mutualiser les moyens et de conduire des projets communs au service des habitants et du développement du territoire.

Les principales compétences de la CCDSV : 

Contact :

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
627 route de Jassans
01600 Trévoux

📞 04 74 08 92 60
📧 contact@ccdsv.fr
🌐 www.ccdsv.fr

Historique :

SAINT JEAN DE THURIGNEUX a rejoint la communauté de commune SAONE-VALLEE (CCSV) en janvier 2003 ;

depuis le 1er janvier 2014, cette entité est devenue la Communauté de Communes DOMBES SAONE VALLEE (CCDSV) suite à la fusion entre la CCSV et la communauté de commune Porte ouest de la Dombes

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) situé à une trentaine de kilomètres au nord de Lyon.

19 communes forment aujourd’hui la CCDSV. Ces 19 communes ont décidé de s’associer et de se doter des moyens nécessaires pour maîtriser leur développement face à l’expansion des agglomérations de Lyon et de Villefranche-sur-Saône.

Communes membres (19) :

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) :

Elle a pour rôle d’assurer, pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle  unique et des transferts de compétences. En effet, si l’EPCI fait le choix du régime fiscal de la taxe professionnelle unique (FPU), qui signifie que l’EPCI prélève lui-même la fiscalité professionnelle, les communes membres reçoivent en compensation une « attribution » versée chaque année. Celle-ci est minorée des transferts de compétences qui ont été évalués par la CLECT.

Participent à cette commission pour la commune :

    • Stéphane BERTHOMIEU  (Titulaire)
    • Isabelle ROGNARD (Suppléante)
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SIAH

Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de Trévoux et des environs

L’ancien syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique SIAH créé en 1981 a été intégré aux services de la communauté de communes CCDSV.

La mission principale est l’aménagement du réseau hydraulique du territoire des communes membres et plus particulièrement dans le domaine agricole et notamment les travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’amélioration du réseau hydraulique actuel.

Représentants de la commune :

Titulaire Suppléants
Hervé ODET Romain JAMBON Vincent NAVEAU
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Les syndicats

Les syndicats sont créés par des communes, ou des communautés de communes, décidées à réaliser ensemble un service qu’elles ne peuvent assurer seules.

SAINT JEAN DE THURIGNEUX adhère

au  SCOT  ,                                                                                                                                Schéma de Cohérence Territoriale Val de Saône Dombes        

au  SIAH ,  (réseau hydraulique),                                                                                                   Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de Trévoux et environs                                                                                              

au SIEA ,                                                                                                 Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’AIN

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Avenir Dombes Saône et le CDDRA

logo-avenir-dombes-saone

Le syndicat mixte «Avenir Dombes-Saône» est chargé de mettre en œuvre le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes.

La Communauté de commune Saône Vallée (CCSV) est représentée au niveau du CDDRA. Le représentant CCSV de Saint Jean de Thurigneux est : 

Pour accompagner chaque bassin de vie et d’emploi, selon ses spécificités, le conseil régional Rhône-Alpes a mis en œuvre des contrats de développement durable de Rhône-Alpes, les CDDRA. Les acteurs locaux, élus et représentants de la société civile, sont ainsi invités à se fédérer pour déterminer ensemble un projet de territoire centré sur les grands enjeux locaux et les priorités de la région.

Une fois le diagnostic et la charte du territoire accomplis, les acteurs du territoire élaborent un programme d’actions qui s’inspire des trois principes-clés suivants :

  • Travailler ensemble sur les grands thèmes de la vie quotidienne : l’économie, le tourisme, l’environnement, le cadre de vie, l’habitat et le foncier, les transports, les technologies de l’information et de la communication, la culture, les sports peuvent faire l’objet, en fonction des spécificités et des besoins locaux, d’actions dites “transversales” et de rayonnement au moins intercommunal.
  • S’attacher aux spécificités du territoire : ce principe vise à mettre en œuvre les politiques régionales en tenant compte des particularités et des besoins de chaque territoire. Cette démarche concerne aujourd’hui l’emploi et la formation par l’intermédiaire des contrats territoriaux emploi formation (CTEF) et l’agriculture avec le projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER).
  • Innover et expérimenter : Les CDDRA encouragent les idées nouvelles qui viennent de la confrontation de points de vue, de la concertation, de la sollicitation de différents publics. En sollicitant de multiples acteurs, dont les citoyens, ils facilitent l’émergence de projets novateurs.

Pour en savoir plus sur le CDDRA et le syndicat Avenir Dombes-Saône , suivre le lien : www.avenir-dombes-saone.fr

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SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale Val de Saône Dombes

scot-val-de-saone-dombes

La Communauté de commune Dombes Saône Vallée (CCDSV) est représentée au niveau du SCOT.

Les représentants CCDSV de Saint Jean de Thurigneux sont :

    • Gaëtan FONSATTI (Titulaire)
    • Olivier LEQUEUE (Suppléant)

Parce que nous ne sommes pas seul au milieu de nulle part, l’urbanisme, l’habitat, les zones d’activités, les déplacements, les transports publics, l’environnement doivent s’organiser à l’échelle d’un bassin de vie.

Le syndicat mixte «SCOT Val de Saône Dombes» a l’ambition de répondre à ce défi en se donnant trois priorités :

    • affirmer une identité entre «Val de Saône» et «Dombes»
    • maîtriser le rythme d’accroissement démographique
    • promouvoir le partenariat entre les intercommunalités.

Le SCOT «;Val de Saône Dombes» fixe des orientations générales en termes d’aménagement du territoire et de cohérence des politiques publiques.
Le périmètre du SCOT «Val de Saône Dombes» englobe 4 bassins de vie :

    • Thoissey,
    • St Didier sur Chalaronne,
    • Montmerle sur Saône,
    • Jassans-Riottier
    • Trévoux – Reyrieux

37 communes, dont celles de 5 communautés de communes sont concernées.
Les grands choix stratégiques et les objectifs portent sur :

    • le développement économique
    • l’habitat, la limitation de l’étalement urbain
    • les loisirs
    • les déplacements des personnes et des marchandises, l’incitation aux modes de déplacement durables
    • le stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile
    • la limitation de la consommation des espaces naturels et agricoles

Le PLU (Plan local d’urbanisme) des communes doit être conforme aux préconisations du SCOT.

Pour en savoir plus sur le SCOT Val de Saône Dombes, suivre le lien : www.scot-saonedombes.fr