Attestation et documents divers mis à jour
Delibération CM Approbation – 6 JUILLET 2021
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU – 2021_10_29_-PREFECTURE CARACTERE EXECUTION_V2
Saint Jean de Thurigneux – AIN
Site officiel de la mairie
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tou moment, et ou que vous soyez, dans une démarche simplifiée et gratuite.
Sont concernés : Permis de construire (PC), Permis modificatifs, Permis de démolir, Certificat d’urbanisme (CU), Déclarations préalables (DU), Déclarations d’aliéner (DIA)
Nota : le PC avec ERP ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé
Une mise en place est très simple, il vous suffit de vous connecter sur la plateforme SVE en suivant ce lien lien siea-sig – dématérialisation urbanisme
et de créer votre compte, puis de suivre les instructions pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme
en cas de besoin, le secrétariat de mairie reste à votre écoute, n’hésitez pas à le contacter au 04 74 00 81 56 ou sur urbanisme@saint-jean-de-thurigneux.fr
La délibération du conseil municipal du 9 mars 2020 approuvant le Plan Local d’Urbanisme soumis à l’enquête publique est consultable et téléchargeable ici : Délibération approbation PLU
Le dossier PLU soumis à l’enquête publique et approuvé par le conseil municipal est consultable et téléchargeable ici : DOSSIER PLU APPROUVE
La délibération du conseil municipal du 9 mars 2020 approuvant le “Zonage d’assainissement des eaux pluviales” soumis à l’enquête publique est consultable et téléchargeable ici :DELIB_APPROBATION_ZONAGE_ASSAINIST_EAUX_PLUVIALES
L’enquête publique sur le PLU et le zonage d’assainissement des eaux pluviales a eu lieu du 11/12/2019 au 15/01/2020
Le rapport du commissaire enquêteur est consultable et téléchargeable sur le site spécifique : https://www.registre-dematerialise.fr/1824
Vous pouvez consulter les délibérations et comptes rendus des réunions de la commission PLU. Cliquez sur le document pour le visualiser.