Un guide “Riverain et Cours d’eau” réalisé en partenariat avec la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée permet de mieux s’informer sur les réglementations pour les riverains des cours d’eau affluents de la Saône

Disponible en Mairie

Demande de permis de construire ou permis d’aménager :

Formalités :

Il est conseillé de se renseigner d’abord en mairie sur le zonage du terrain et sur le règlement en vigueur concernant notamment les distances à respecter avec les limites publiques et privées, les pentes de toitures, les couleurs de tuiles, les couleurs de façades….

Le permis de construire est obligatoire pour :

• toute construction ou extension de construction (y compris terrasses couvertes et vérandas) à partir de 40 m².
• toute construction ou extension de construction même inférieure à 40 m², si la surface totale nette atteint ou dépasse 170 m².
• tout aménagement de pièces habitables dans un grenier, une grange, un garage… Lorsque la surface changeant de destination dépasse 40 m²,
• les piscines couvertes de plus de 40 m²,
• l’implantation de bâtiments modulaires (de type Algéco) de plus de 40 m².

La déclaration préalable est obligatoire pour :

• les constructions (les abris de jardin sont concernés), les extensions et les transformations, d’une surface inférieure à 40 m²,
• les modifications de façades (fenêtre, portes créées ou supprimées)
• les terrasses et vérandas de moins de 40 m²,
• la pose de fenêtres de toiture (type Vélux),
• toutes piscines non couvertes implantées à demeure, quelle que soit leur surface, tous travaux (ravalement de façades, toitures …).

Les différents imprimés sont à votre disposition en mairie.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, en application du décret 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité paru ce jour au Journal officiel.

Cet allongement de la durée de validité s’applique aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique, elle ne nécessite donc aucune démarche. Il ne sera pas nécessaire de se rendre en mairie pour prolonger la validité de 10 à 15 ans.

Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d’identité restera donc valable pour une durée de 10 ans.

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE ET DE PASSEPORT

Désormais, seules les mairies disposant d’une station fixe d’enregistrement peuvent réceptionner les demandes de passeport et de carte nationale d’identité, peu importe le domicile du demandeur.

La mairie de SAINT JEAN DE THURIGNEUX n’ayant plus la possibilité de le faire, voici la liste non exhaustive des communes équipées les plus proches :

• Trévoux : tél. 04 74 08 73 73
• Villars-les-Dombes : tél. 04 74 98 03 54
• Neuville-sur-Saône : tél. 04 72 08 70 00
• Châtillon-sur-Chalaronne : tél. 04 74 55 04 33

Bienvenue à SAINT JEAN DE THURIGNEUX

Présentez vous en mairie pour recueillir diverses informations :

• mettre à jour votre ou vos cartes grises (à faire dans les 15 jours qui suivent votre arrivée), document à retirer en mairie.
• vous inscrire – si vous le souhaitez – sur les listes électorales de votre nouvelle commune, démarche à effectuer en mairie avant le 31 décembre de l’année de votre arrivée.
• vous munir d’un bac roulant pour déposer vos ordures ménagères, commande à effectuer en mairie.
• obtenir une carte pour accéder aux déchetteries